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 Bulletins techniques
août 2012

La biomécanique et l'ingénierie légale

Par Érica Beaucage-Gauvreau ing. jr, M. Sc. A.,

Un accident est si vite arrivé ! En effet, l'Agence de la santé publique du Canada révèle que 226 436 personnes ont été admises à l'hôpital pour blessures corporelles entre avril 2002 et mars 2003 et que 13 906 canadiens sont morts des suites de leurs blessures en 2003 (1) . Les accidents de véhicules motorisés et les chutes suite à un trébuchement ou une glissade sont les principales causes d'hospitalisation et de fatalité (2). Les accidents en milieu de travail sont aussi responsables d'un grand nombre de blessures corporelles comme le démontrent les statistiques de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) qui rapportent 185 décès et 106 575 accidents du travail en 2009 (3) .

Figure 1 : Blessures causées lors d'un accident de vélo

Ces accidents et les conséquences qu'elles entraînent peuvent engendrer de larges coûts en réhabilitation et soins de longue durée selon la sévérité des blessures subies. De plus, les blessures peuvent écarter un travailleur de son emploi en raison d'une incapacité à remplir les tâches habituelles reliées à sa fonction. Il est donc courant de voir les victimes d'accidents ou leurs proches chercher à obtenir un certain dédommagement monétaire auprès des parties reconnues responsables des accidents. Des poursuites judiciaires sont donc engendrées...

Dans plusieurs provinces canadiennes comme l'Ontario, l'Alberta, et la Colombie-Britannique, il est permis de poursuivre en justice le propriétaire d'un véhicule motorisé pour les blessures corporelles causées. Cette pratique est interdite au Québec puisque la Société de l'Assurance Automobile du Québec (SAAQ) offre un régime d'indemnisation au chapitre des blessures corporelles, sans égard à la faute. Dans le même ordre d'idée, la CSST dédommage les travailleurs victimes d'accidents sans égard à la faute. Le travailleur n'a donc aucun recours judiciaire contre son employeur en cas d'accident.

Par contre, au Québec, des poursuites peuvent être intentées pour des accidents impliquant des véhicules récréatifs, des véhicules agricoles ou d'autres activités se déroulant dans un cadre récréatif ou pendant les activités quotidiennes d'un individu.

Dans les cas de poursuite, les parties intimées doivent être en mesure de monter une défense :

  1. en démontrant qu'ils ont agi de façon diligente et prudente et/ou ;
  2. en démontrant que l'accident ou son aggravation est en tout ou en partie la faute du demandeur ou d'un autre parti et/ou ;
  3. en démontrant que les dommages réclamés sont exagérés, disproportionnés, ou même étrangers à l'accident.

Dans la dernière catégorie, il y a lieu de se demander si les blessures alléguées et leur sévérité résultent bel et bien de l'accident concerné et non de circonstances autres. C'est précisément ici que l'expert en biomécanique entre en jeu. Mais qu'est-ce qu'un expert en biomécanique et quel est son rôle ?

La biomécanique est une science qui étudie le comportement des tissus humains suite à l'application de forces mécaniques et d'impacts. Tout comme un ingénieur mécanique étudie les structures, les composants et les mécanismes d'appareils purement mécaniques, un ingénieur en biomécanique étudie les structures, les composants et les mécanismes qui composent le corps humain. Une formation en biomécanique combine les principes de génie mécanique à l'anatomie et la physiologie humaine. Le domaine de la biomécanique est vaste et il comprend plusieurs aspects comme la recherche en orthopédie, l'ergonomie, la performance sportive et plusieurs autres.

Figure 2 : Chute à la suite d'un trébuchement

Dans le cas de poursuites judiciaires découlant de blessures corporelles, nous abordons le domaine de la biomécanique légale, où les services d'un expert compétent sont requis pour déterminer si les blessures observées et leur sévérité sont compatibles avec les circonstances d'un accident. L'expert biomécanicien devra, entres autres, être en mesure de démontrer l'existence ou la non-existence d'un lien de causalité entre des blessures corporelles et un accident et, s'il y a lieu, déterminer si les blessures auraient pu être évitées ou diminuées, dans des circonstances différentes (par exemple, avec l'utilisation d'équipement protecteur).

Les services d'un expert en biomécanique peuvent donc être retenus dans plusieurs cas impliquant des blessures corporelles suite à un accident. Voici seulement quelques exemples de situations où l'expert en biomécanique peut être impliqué :

  • chutes à vélo,
  • blessures sportives,
  • chutes dans un escalier,
  • équipement protecteur de sport
  • ou de travail.

L'emploi d'un expert en biomécanique devant les tribunaux est une pratique relativement nouvelle. Traditionnellement, ce rôle était rempli par les médecins ou les experts en reconstruction d'accidents dans les cas d'accidents de véhicules motorisés. Toutefois, leurs témoignages sont de moins en moins reconnus par les systèmes judiciaires canadiens. En effet, la Cour Supérieure de justice de l'Ontario (4) et la Cour Suprême de la Colombie-Britannique (5) ne reconnaissent plus forcément les témoignages de ces deux professions lorsqu'il s'agit de relier des blessures corporelles avec les circonstances d'un accident. La raison en est simple : ces professionnels n'ont souvent pas les compétences nécessaires en biomécanique pour établir ce lien de causalité entre les blessures et l'accident.

En effet, les médecins ont une formation qui leur permet de diagnostiquer et de traiter des blessures corporelles. Toutefois, ils n'ont pas de formation en génie mécanique et ne connaissent pas nécessairement le comportement des tissus suite à l'application de forces mécaniques ou d'impacts violents.

D'un autre côté, les experts en reconstruction d'accident peuvent quantifier les forces subies par un individu lors d'une collision, mais ils n'ont pas de formation pertinente en anatomie et en physiologie et ils ne peuvent faire la corrélation entre les blessures subies et les forces en jeu.

La profession d'expert en biomécanique comble donc le vide entre la médecine traditionnelle et le génie mécanique dans les cas de blessures corporelles. À cet effet, les tribunaux reconnaissent de plus en plus le besoin pour un expert spécialisé dans le domaine de la biomécanique des blessures. L'avenir de cette profession semble donc prometteur dans le secteur de l'ingénierie légale...


(1) Agence de la santé publique du Canada. (2006). Données concernant les blessures.
http://www.phac-aspc.gc.ca/injury-bles/facts-fra.php Visité le 10 mars 2011.

(2) SMARTRISK. The Economic Burden of Injury in Ontario. Toronto : SMARTRISK, 2006.

(3) Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. (2010). La CSST en bref.
http://www.csst.qc.ca/a_propos/rapports_annuels/Pages/rapports_annuels_donnees_statistiques.aspx. Visité le 10 mars 2011.

(4) Garrat v. Orillia Power, 13 April 2006, Ontario Superior Court, Barrie Court 03B5833 (2006 CanLII 11911 OnSC).

(5) Hugues v. Haberlin, 15 December 1997, Supreme Court of British Columbia, Vancouver Registry B950232 (1997 CanLII 2186 BCSC).